CNIH : Bilans des réparations 09/2025, année 2025 et cumulatif 06/2022-09/2025

Mis à jour le 23 septembre 2025

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées des bilans cumulatifs des réparations validées depuis sa création en juin 2022 jusqu'au 18 septembre 2025.
Cette actualité distingue les réparations principales de celles complémentaires et intègre les données relatives aux recours gracieux.

Réparations

Commission de réparation

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparation, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à mai 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.

À l'issue de la commission de réparation de ce jour, la présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations principales et complémentaires validées par la CNIH depuis sa création.

Bilan des réparations du 18 septembre 2025
Éléments suivis	Données retenues	Réparation principale	Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours)	730	730	/
Dossiers favorables	521	521	/
Personnes indemnisées	333	333	/
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Dossiers rejetés	209	209	/	/
Ne sont pas concernés par le dispositif	69	69	/
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux	138	138	/
Décédés avant la promulgation de la loi	2	2	/
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours	3 798 000 €	3 798 000 €	/
Montant moyen	7 290 €	7 290 €	/
Durée moyenne de séjour	5 ans et 1 mois	5 ans et 1 mois	/
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Recours présentés	188	188	/
Montant total supplémentaire à indemniser	1 105 000 €	1 105 000 €	/
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Âge moyen des demandeurs indemnisés	65 ans	65 ans	/
Dossiers de 1re génération indemnisés	79	79	/
Dossiers de 2e génération indemnisés	443	443	/

Bilan cumulatif des réparations de janvier à septembre 2025
Éléments suivis	Données retenues	Réparation principale	Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours)	9 350	7 758	1 592
Dossiers favorables	6 363	5 943	420
Personnes indemnisées	4 623	/	/
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Dossiers rejetés	1 815	/	/	/
Ne sont pas concernés par le dispositif	163	/	/
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux	1 622	1 622	/
Décédés avant la promulgation de la loi	30	/	/
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours	48 584 000 €	44 368 000 €	4 216 000 €
Montant moyen	7 635 €	7 466 €	10 038 €
Durée moyenne de séjour	4 ans et 9 mois	/	/
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Recours présentés	1 320	/	/
Montant total supplémentaire à indemniser	8 671 000 €	8 671 000 €	/
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Âge moyen des demandeurs indemnisés	64 ans et 3 mois	/	/
Dossiers de 1re génération indemnisés	1 046	626	420
Dossiers de 2e génération indemnisés	5 317	5 317	/

Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 à septembre 2025
Éléments suivis	Données retenues	Réparation principale	Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours)	32 569	30 977	1 592
Dossiers favorables	25 439	25 019	420
Personnes indemnisées	22 542	/	/
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Dossiers rejetés	5 977	/	/	/
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours	201 468 000 €	197 252 000 €	4 216 000 €
Montant moyen	8 937 €	8 750 €	10 038 €
Durée moyenne de séjour	5 ans	/	/
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Recours présentés	2 532	/	/
Montant total supplémentaire à indemniser	15 867 000 €	/	/
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Âge moyen des demandeurs indemnisés	65 ans et 4 mois	/	/
Dossiers de 1re génération indemnisés	5 202	4 782	420
Dossiers de 2e génération indemnisés	20 237	20 237	/

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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.