Newsletter - Bilans réparations - Rapport d'activité - Commission réparation

CNIH : Bilans des réparations de juillet 2025, de l'année 2025 et cumulatif 6/2022-7/2025

Mis à jour le 29 juillet 2025

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées des bilans cumulatifs des réparations validées depuis sa création en juin 2022 jusqu'au 17 juillet 2025.
Cette actualité distingue les réparations principales de celles complémentaires et intègre les données relatives aux recours gracieux.

  • Réparations

@Margot DE OLIVEIRA/CNIH


À ce jour :

- 34 594 dossiers ont été reçus par les services de l'ONaCVG
          - dont 25 492 par voie postale
          - dont   9 102 par voie électronique

- 5 510 dossiers d'Anciens combattants Harkis ont été reçus
          - 5 018 avec avis favorable
          - 4 598 indemnisés au titre de la réparation principale
          -    420 indemnisés au titre de la réparation complémentaire

Commission de réparation

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparation, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à mai 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.

À l'issue de la commission de réparation de ce jour, la présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations principales validées par la CNIH depuis sa création.

Bilan des réparations du 17 juillet 2025
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours) 708 707 1
Dossiers favorables 544 543 1
Personnes indemnisées 368 / /
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Dossiers rejetés 164 / /
Ne sont pas concernés par le dispositif 11 / /
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux 4 / /
Décédés avant la promulgation de la loi 149 / /
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 4 682 000 € 4 670 000 € 12 000 €
Montant moyen 8 607 € / /
Durée moyenne de séjour 5 ans et 1 mois / /
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Recours présentés 175 175 /
Montant total supplémentaire à indemniser 1 437 000 € 1 437 000 € /
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Âge moyen des demandeurs indemnisés 63 ans et 9 mois / /
Dossiers de 1re génération indemnisés 57 56 1
Dossiers de 2e génération indemnisés 487 487 /

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Bilan cumulatif des réparations de janvier à juillet 2025
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours) 8 061 6 469 1 592
Dossiers favorables 5 443 5 023 420
Personnes indemnisées 4 014 / /
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Dossiers rejetés 1 446 / /
Ne sont pas concernés par le dispositif 73 / /
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux 1 192 / /
Décédés avant la promulgation de la loi 181 / /
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 42 078 000 € 37 862 000 € 4 216 000 €
Montant moyen 7 731 € 7 538 € 10 038 €
Durée moyenne de séjour 4 ans et 9 mois / /
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Recours présentés 1 009 1 009 /
Montant total supplémentaire à indemniser 5 386 000 € 5 386 000 € /
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Âge moyen des demandeurs indemnisés 65 ans et 7 mois / /
Dossiers de 1re génération indemnisés 862 442 420
Dossiers de 2e génération indemnisés 4 038 4 038 /

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Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 à juillet 2025
Éléments suivis Données retenues Réparation principale Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours) 31 280 29688 1592
Dossiers favorables 24519 24099 420
Personnes indemnisées 21933 / /
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Dossiers rejetés 5608 / /
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours 194 962 000 € 190 746 000 € 4 216 000 €
Montant moyen 8 951 € 8 697 10 038
Durée moyenne de séjour 5 ans / /
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recours présentés 2 221 2 221 /
Montant total supplémentaire à indemniser 12 582 000 € / /
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Âge moyen des demandeurs indemnisés 65 ans et 8 mois / /
Dossiers de 1re génération indemnisés 5 018 4 598 420
Dossiers de 2e génération indemnisés 18 958 18 958 /

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