Premier bilan des indemnisations 2022-2023.
Mis à jour le 07 décembre 2023
À l'issue de la commission de réparation du mercredi 6 décembre 2023, un premier bilan 2022-2023 des demandes étudiées par l'ONaCVG et des indemnisations validées au cours des commissions par la CNIH est dressé.
La Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie s'est réunie à 22 reprises en cette année 2023.
Elle livre ici les statistiques relatives au suivi des dossiers de réparations.
Après avoir été étudiés par les services compétents de l'ONaCVG, ils ont été transmis pour validation à la Commission Harkis.
| Éléments suivis | Données actuaisées |
|---|---|
| Dossiers présentés | 12 351 |
| Dossiers favorables | 11 211 |
| Personnes indemnisées | 10 774 |
| Dossier rejetés | 1 140 |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Montant total des décisions avec prise en compte des recours | 93 347 000 € |
| Montant moyen | 8 664 € |
| Durée moyenne de séjour | 4,8 années |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Recours présentés | 486 |
| Montant total supplémentaire à indemniser | 2 271 000 € |
| .............................................................................................................. | .............................................................. |
| Âge moyen des demandeurs indemnisés | 66,8 ans |
| Nombre de dossiers de 1ère génération indemnisés | 2 976 |
| Nombre de dossiers de 2e génération indemnisés | 8 235 |
La Commission recueille la parole des Harkis,
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
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