CNIH : commission de réparation à titre principal de septembre 2025

Commission de réparation du 18 septembre 2025

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission restreinte, sous la présidence de Françoise Dumas.

Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer collégialement sur chacune d'entre elles.

Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que la représentante de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).

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Bilan des demandes de réparations principales étudiées ce jour

• 730 dossiers ont été présentés
• 521 demandes ont été validées
• 333 personnes ont été indemnisées
• 209 dossiers ont été rejetés
  • 69 ne sont pas concernés par le dispositif
  • 138 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
  • 2 sont décédés avant la promulgation de la loi
     
• Montant total des indemnisations du jour :      3 798 000 €
• Montant moyen d'indemnisation :                           7 290 €
• Durée moyenne du séjour :                         5 ans et 1 mois
   
• Recours gracieux transmis validés :                                                 188
• Montant total supplémentaire à indemniser :                    1 102000 €
• Âge moyen des demandeurs indemnisés :                                65 ans
  • Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération :        79
  • Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération :       443
     

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Mise en paiement des indemnisations principales 

Ces 730 dossiers de réparations principales, dont ces 188 recours gracieux, ont été validés par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.