CNIH : Bilans des réparations 11/2025, année 2025 et cumulatif 06/2022-11/2025

Mis à jour le 24 novembre 2025

La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) présente les données chiffrées des bilans cumulatifs des réparations validées depuis sa création en juin 2022 jusqu'au 20 novembre 2025.
Cette actualité distingue les réparations principales de celles complémentaires et intègre les données relatives aux recours.

Réparations

Commission de réparation

Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis en commissions de réparation, sous la présidence de Jean-Marie Bockel, de juin 2022 à mai 2024, puis sous la présidence de Françoise Dumas, depuis juin 2024.

À l'issue de la commission de réparation de ce jour, la présidente dresse, ci-dessous, le bilan des réparations principales et complémentaires validées par la CNIH depuis sa création.

Bilan des réparations du 20 novembre 2025
Éléments suivis	Données retenues	Réparation principale	Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours)	1 894	834	1 060
Dossiers favorables	942	575	367
Personnes indemnisées	418	/	/
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Dossiers rejetés	259	/	/
Ne sont pas concernés par le dispositif	89	/	/
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux	169	/	/
Décédés avant la promulgation de la loi	1	/	/
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours	9 012 000 €	4 314 000 €	4 698 000 €
Montant moyen	7 503 €	/	/
Durée moyenne de séjour	4 ans et 9 mois	/	/
Âge moyen des demandeurs indemnisés	67 ans et 6 mois	/	/
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Recours présentés	157	/	/
Montant total supplémentaire à indemniser	969 000 €	/	/
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Dossiers de 1re génération indemnisés	70	69	1
Dossiers de 2e génération indemnisés	872	506	366

Bilan cumulatif des réparations de janvier à novembre 2025
Éléments suivis	Données retenues	Réparation principale	Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours)	12 119	9 443	2 676
Dossiers favorables	7 978	7 167	811
Personnes indemnisées	5 477	/	/
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Dossiers rejetés	2 276	/	/
Ne sont pas concernés par le dispositif	290	/	/
N'ont pas séjourné en camp ou hameaux	1 954	/	/
Décédés avant la promulgation de la loi	32	/	/
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours	62 620 000 €	53 509 000 €	9 111 000 €
Montant moyen	/	7 466 €	11 234 €
Durée moyenne de séjour	4 ans et 9 mois	/	/
Âge moyen des demandeurs indemnisés	64 ans et 8 mois	/	/
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Recours présentés	1 690	/	/
Montant total supplémentaire à indemniser	11 001 000 €	/	/
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Dossiers de 1re génération indemnisés	1 215	770	445
Dossiers de 2e génération indemnisés	6 763	6 397	366

Bilan cumulatif des réparations de juin 2022 à novembre 2025
Éléments suivis	Données retenues	Réparation principale	Réparation complémentaire
Dossiers présentés (dont recours)	35 338	32 662	2 676
Dossiers favorables	27 054	26 243	811
Personnes indemnisées	23 396	/	/
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Dossiers rejetés	6 438	/	/
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Montant total des décisions avec prise en compte des recours	215 504 000 €	206 393 000 €	9 111 000 €
Montant moyen	/	8 822 €	11 234 €
Durée moyenne de séjour	5 ans	/	/
Âge moyen des demandeurs indemnisés	65 ans et 4 mois	/	/
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Recours présentés	2 902	/	/
Montant total supplémentaire à indemniser	18 197 000 €	/	/
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Dossiers de 1re génération indemnisés	5 371	4 926	445
Dossiers de 2e génération indemnisés	21 683	21 317	366

Consulter l'actualité de la 46^e commission de réparation

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