626 dossiers présentés ce jour en commission de réparation
Mis à jour le 21 novembre 2024
La Commission nationale indépendante Harkis (CNIH) s'est réunie en séance plénière ce jour pour une commission de réparations.

À ce jour, l'ONaCVG a reçu 33 129 dossiers de demande de réparations.
Elle a présenté 23 219 de ces dossiers en commissions réparations de la CNIH.
Commission de réparations du 21 novembre 2024
Les membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie (CNIH) se sont réunis ce jour, en commission plénière, sous la présidence de Françoise Dumas.
Ils ont étudié les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l’ONaCVG, afin de statuer sur chacune d'entre elles.
Étaient présents les membres de la Commission Harkis ainsi que le représentant de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG).
Bilan des demandes de réparations étudiées ce jour
626 dossiers ont été présentés
377 demandes ont été validées
320 personnes ont été indemnisées
249 dossiers ont été rejetés
- 19 ne sont pas concernés par le dispositif
- 228 n'ont pas séjourné en camp ou hameaux
2 sont décédés avant la promulgation de la loi
Montant total des indemnisations du jour : 2 502 000 €
Montant moyen d'indemnisation : 6 637 €
Durée moyenne du séjour : 4 ans et 1 mois
Recours gracieux transmis validés : 57
Montant total supplémentaire à indemniser : 359 000 €
Âge moyen des demandeurs indemnisés : 66 ans et 6 mois
- Nombre de dossiers présentés favorables 1re génération : 65
- Nombre de dossiers présentés favorables 2e génération : 312
Mise en paiement des indemnisations
Ces 377 dossiers, dont ces 57 recours gracieux, ont été validé par la commission réparation et peuvent donc faire l’objet d’un paiement par l’ONaCVG.
Bilan cumulatif des réparations 6/2022 - 11/2024
La Commission recueille la parole des Harkis,
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.
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