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1 010 dossiers présentés ce jour en commission d'indemnisation

Mis à jour le 14 septembre 2023

La CNIH s'est réunie ce jour pour étudier les demandes d'indemnisations instruites et transmises par l'ONaCVG afin de statuer sur chacune d'entre elles.

  • Commission

La Commission en plénière à Lodève
@ Lou Vincent / CNIH
Récapitulatif des indemnisations validées en commissions
Total des indemnisations Total dossiers instruits Âge moyen Durée moyenne de séjour (en années)
71 814 000 € 9 565 66,7 ans 4,5 ans

Les membres de la Commission nationale indépendante Harkis se sont réunis ce jour 13 septembre 2023 pour étudier les dossiers d'indemnisations instruits et transmis par l'ONaCVG afin de statuer sur chaque demande.

Ce jour :

  • 1 010 dossiers ont été présentés
  •   197dossiers ont été rejetés, dont :
    •     6 ne sont pas concernés par le dispositif
    • 187 n'ont pas séjourné en camp ou en hameau
    •    4 sont décédés avant la promulgation de la loi
  • 813 demandes ont donc été validées
     
  •    31 recours gracieux transmis ont été validés
     
  • Montant total des indemnisations du jour : 5 033 000 €
  • Montant moyen d'indemnisation : 6 191 €
     
  • Âge moyen : 79,2 ans
  • Durée moyenne du séjour : 2,6 ans

La Commission recueille la parole des Harkis,
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► POUR MÉMOIRE, les dossiers de réparation sont instruits par l'Office national des combattants et des victimes de guerre qui vous accompagne dans la constitution de votre dossier et pour toutes questions sur son suivi. Pour cela appelez le numéro vert 0801 907 901.

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